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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
A son tour, la Cour de Cassation se penche sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant
La Cour de cassation a accepté le 24 novembre de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur la constitutionnalité du classement du cannabis et de ses dérivés comme stupéfiants
27 juin 2023
Mardi 7 décembre : Résultats de la 14e édition du baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi, consacré à la jeunesse.
L'événement sera accessible en direct sur le site du défenseur des droits dès 9H00.
27 juin 2023
Eclairage
Une rubrique du site Vie publique.fr qui donne « Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques. »
27 juin 2023
Recul du droit à l’avortement au Texas
Alors que le Texas interdit le droit à l'avortement après 6 semaines de grossesse, les femmes sont contraintes d'aller dans les Etats voisins. Parcours des combattantes.
27 juin 2023
Conseil Constitutionnel QPC du 25 novembre 2021
le Conseil constitutionnel censure plusieurs alinéas de l’article L. 131-21 du Code pénal relatif à la peine complémentaire de confiscation des biens
27 juin 2023
Les droits de l’homme et la question du juste - Conférence de Julie Saada,
Rencontres philosophiques de Langres sur la Justice
22 décembre 2021
