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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Environnement : le CE valide le renforcement du pouvoir des préfets
Le Conseil d'Etat valide un décret de 2020 très contesté par les associations de défense de l'environnement par ses effets concrets en matière environnementale. La question des éoliennes au coeur du débat.
27 juin 2023
Financer l’enquête de la CPI sur les crimes de guerre commis en Ukraine
Financer l'enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine.
27 juin 2023
Rapport annuel d’Amnesty International : le cas de la France
Amnesty International propose un point sur les violations des droits humains en France en 2021.
27 juin 2023
Isolement juridique de la Russie
Mise au banc du Conseil de l’Europe, la Russie est juridiquement isolée
27 juin 2023
Cass. 3ème civ., 23 sept. 2009, n°203 -
Pour favoriser l’accession à la propriété de personnes aux revenus moyens, certaines communes avaient vendu des logements à des prix raisonnables en introduisant dans le contrat de vente un pacte de préférence à leur profit, valable pendant vingt ans - La Cour considère c pacte valable.
27 juin 2023
Droit d’accès au tribunal : La violation par la France de la CEDH
L' auteur d'un pourvoi avait été condamné par la Cour de cassation au paiement des frais de justice en dépit de l'admission du bien-fondé de son grief d'atteinte à la présomption d'innocence.
27 juin 2023
Personnes intersexes.
Les avocats Mila Petkova et Benjamin Pitcho se sont spécialisés dans la défense des personnes intersexes.
27 juin 2023
Justice et campagne électorale
Julie Couturier, bâtonnière au Barreau de Paris, énonce pour France Inter ce que souhaite les avocats pour le prochain mandat présidentiel
27 juin 2023
