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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Procès de l’inconnu de la poste
Le procès du meurtre de la postière du village de Montréal-la-Cluse en 2008 s'ouvre à la la cour d'assises de l'Ain à Bourg-en-Bresse. Où l'on voit qu'un « fait divers » n'est jamais que cela...
27 juin 2023
Dalloz actu interroge M. Melenchon sur son programme concernant la justice
Une initiative de Dalloz actualité pour permettre aux citoyen-ne-s un vote mieux informé
27 juin 2023
Condamnation du préfet du Pas-de-Calais pour le démantèlement d’un camp de migrants
Il été reconnu coupable de s’être affranchi de l’autorité judiciaire pour mener cette opération d’évacuation.
27 juin 2023
la Cour internationale de Justice peut-elle contribuer à désarmer la Russie ?
Par Sarah Cassella, Professeur de droit public, Le Mans Université
27 juin 2023
CEDH, 31 mars 2022, N. B. et a. c. France n° 49775/20
La rétention administrative d'un enfant de 8 ans pendant 14 jours avec ses parents en attendant leur éloignement vers la Géorgie constitue un traitement inhumain et dégradant.
10 avril 2022
Exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : des conséquences à double tranchant
par Mustapha Afroukh, Maître de conférences en droit publicet Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Université de Montpellier
27 juin 2023
« La justice pénale et la guerre en Ukraine »
Par William Schabas – Professeur de droit international -Middlesex University London.
27 juin 2023
Question préjudicielle à la CJUE sur la vaccination obligatoire
Des questions préjudicielles posées par l'Italie, qui remettent en cause la vaccination obligatoire. Décision importante à venir
27 juin 2023
