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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Changement de la mention du sexe à l’état civil d’un mineur trans non émancipé
La CA de Chambéry du 25 janvier 2022 a reconnu le changement de la mention du sexe à l’état civil d’un mineur trans non émancipé. Une analyse de Marie-Xavière Catto, en ligne sur la Revue des droits de l'homme, mars 2022
27 juin 2023
FACEBOOK : Condamnation de l’auteur de propos diffamatoires sur Facebook
Il a été identifié grâce à son téléphone ...
27 juin 2023
La notion de « devoir conjugal » ne contredit-elle pas celle de « liberté sexuelle » ?
Un problème posé au droit : faut-il maintenir la communauté de lit comme obligation alors même que la liberté sexuelle, dont le fait de refuser une relation sexuelle est une composante, est de mieux en mieux garantie ?
27 juin 2023
NFT et propriété intellectuelle : amis ou ennemis ?
par Catherine Muyl et Marion Cavalier,avocats au barreau de Paris.
27 juin 2023
Cour EDH, arrêt Papachela et Amazon S.A. c. Grèce du 3 décembre 2020,
La Cour européenne des droits de l’homme sanctionne l’inaction de l’Etat grec qui n’a rien fait pour protéger les droits d’un propriétaire dont le bien avait été squatté.
27 juin 2023
Droit à l’intégrité physique : quelles limites ?
Nous mutualisons ici le cours d’une collègue sur le droit à l'intégrité physique. Il comporte une séquence sur les personnes intersexes.
27 juin 2023
Un groupe antifasciste dissous à Lyon, sur la demande du ministre de l’intérieur.
C'est la première dissolution d'un groupe d'extrême-gauche depuis la fin des années 1960.
27 juin 2023
