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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Enfants en centre de rétention : une nouvelle condamnation de la France par la CEDH
C'est la 9ème condamnation de la France pour traitement inhumain et dégradant depuis 2012.
27 juin 2023
Eric Dupont-Moretti use de son droit au silence devant la CJR
Soupçonné de prise illégale d'intérêts, le ministre de la Justice a fait valoir son droit au silence devant les magistrats de la Cour de Justice de la république.
27 juin 2023
Témoignage de...Alain Jakubowicz, avocat
Alain Jakubowicz a témoigné dans « Soit je gagne, soit j'apprends », en 2019 (le titre reprend des mots de N. Mandela)
27 juin 2023
LA PÉRIODE DE SÛRETÉ : UNE ATTEINTE À L’INDIVIDUALISATION DES PEINES ?
Par Simon Takoudju, Avocat.
27 juin 2023
La guerre en Ukraine : quel rôle pour l’OTAN ?
Par Amélie Zima – chercheuse au Centre Thucydide (U. Panthéon-Assas) et IRSEM (Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire)
27 juin 2023
« Magistrats gangsters » ou « pourris » : injure ou diffamation ?
Des limites de la liberté d'expression, et de la difficulté parfois à discerner injure et diffamation, deux infractions pourtant distinctes. Illustration par l'exemple
27 juin 2023
Entre les magistrats et le ministre, le torchon brûle
Le ministère de la justice rejette la demande des syndicats de magistrats de conduire une évaluation sur les conditions de travail au sein des juridictions.
27 juin 2023
Liberté de commerce ... des armes
En cette période de guerre, Amnesty International publie un article sur le commerce des armes. L'occasion de rappeler
27 juin 2023
