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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Podcast : Témoignages d’avocats : « ma première fois... »
Première plaidoirie, premier dossier de meurtre etc . Podcast en ligne sur la Grande Bibliothèque du Droit
14 janvier 2026
Massacres de Boutcha : quelles qualifications et quelles responsabilités pénales ?
Les images du massacre de civils à Boutcha font clairement penser que des crimes de guerre ont été perpétrés.
27 juin 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 12 - Entretien avec Simone Cuomo
Dans ce podcast, Laurent Pettiti, président de la Délégation des barreaux de France, reçoit Simone Cuomo, secrétaire général du Conseil des barreaux européens.
27 juin 2023
Harcelé par son employeur alors qu’il est en arrêt de travail...
Le Défenseur des droits exerce ici une mission de médiation entre un salarié en arrêt maladie (ce qui est de droit) et un employeur qui doute du bien-fondé de cet arrêt. Récit
27 juin 2023
Affaire du fouilleur de poubelles - Cour de cassation ,Arrêt du 15 décembre 2015 (n°14-84906)
la Cour de cassation considère pour la première fois que les produits périmés mis à la poubelle d’un magasin dans l’attente de leur destruction sont des choses abandonnées, qui ne peuvent donc être susceptibles de vol
27 juin 2023
Commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias
Publication d'un rapport.
27 juin 2023
L’infanticide, un geste inexplicable
Un épisode de l'émission « Esprit de justice », d'Antoine Garapon, sur France culture (58')
27 juin 2023
