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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La violence raciste devant la loi
Une recension du livre de Rachida Brahim, intitulé « La race tue deux fois : une histoire des crimes racistes en France », aux éditions Syllepse. Par Magda Boutros
27 juin 2023
vers un accès encadré à internet en détention ?
27 juin 2023
Avis sur l’effectivité des droits fondamentaux en prison du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement
Avis rendu par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) , rendu deux ans après la condamnation de la France par le Cour EDH
27 juin 2023
Comment la Constitution de la Vème République s’est-elle « européanisée » et quelle est la spécificité de l’ordre juridique européen ?
Sur le site du conseil constitutionnel
27 juin 2023
Entretien avec Pierre Tartakowsky, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.
Charlotte Girard, Véronique Champeil-Desplats et Isabelle Boucobza - Publié dans la Revue des droits de l'homme, N°21/2022
27 juin 2023
Rapport d’activité 2021 de la CNIL
13 mai 2022
