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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Bientôt.. des audiences filmées. Dans quelles conditions ?
Le décret d'application de cet aspect de la loi pour la confiance en l'institution judiciaire est paru. Explications à lire sur le site Lextenso
27 juin 2023
Droit d’informer vs « secret des affaires » : le rapport sur Orpea est enfin publié
Le rapport d'enquête administrative avait été remis au gouvernement mais non rendu public, au nom du secret des affaires. Il a enfin été publié le 5 avril 2022.
27 juin 2023
Deux dentistes traduits en justice pour « violences ayant entraîné une mutilation »
Plusieurs centaines de victimes de ces dentistes, père et fils, qui officiaient à Marseille.
27 juin 2023
Protection des lanceurs d’alerte et rôle du Défenseur des droits
Un point sur les enseignements des lois du 21 mars 2022, par Pauline Dufourq, Avocate
27 juin 2023
Le maintien des liens familiaux en détention : quels obstacles ?
La Cour EDH reconnait au détenu le droit à maintenir des liens familiaux. Sukeyna Elachguer, Avocat, fait un point sur la difficulté pour les détenus d'exercer ce droit.
27 juin 2023
« Changer de constitution pour changer de régime ? »
Charlotte Girard et Vincent Sizaire exposent dans The Conversation les principaux arguments en faveur d’un changement constitutionnel.
27 juin 2023
Quelles différences entre un crime de guerre, un crime contre l’humanité et un génocide ?
Ces termes sont régulièrement employés pour qualifier les exactions commises par l’armée russe. Quel est le fondement juridique de telles qualifications ?
27 juin 2023
