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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Résister et survivre en détention...
Gabriel Mouesca, militant indépendantiste basque, a passé 17 ans en détention. Il y a animé des mobilisations. Son récit est centré sur l'importance d'une vie et d'une résistance collective en détention.
27 juin 2023
Fiche « Nos droits en manifestation »
La Ligue des Droits de l'homme publie des fiches récapitatives des droits et des libertés. Ici une fiche sur les différents droits que les individus ont et peuvent faire valoir en manifestation.
27 juin 2023
Arrêt GABILLET, Cass. Ass. pl., 9 mai 1984
Jurisprudence judiciaire, civile, sur la responsabilité de l'infans. "le très jeune âge d'un enfant, le discernement n'a pas à être recherché si celui-ci a l'usage, le contrôle et la direction de la chose.
14 janvier 2026
Le viol comme arme de guerre : un crime de guerre en droit international
Après le bombardement d'une maternité, le meurtre de civils, le massacre de Boutcha, on parle désormais des viols comme armes de guerre, commis par les soldats russes en Ukraine.
28 octobre 2024
« Insoupçonnable », de Tanguy Viel
Un faux frère, un beau-frère très beau frère et une idée de kidnapping.
27 juin 2023
L’absolue perfection du crime, de Tanguy Viel
Tanguy Viel reprend ici un thème classique. Quand des délinquants, forment une « famille » et réalisent ce qu'ils croient être le casse parfait, le braquage du siècle...
27 juin 2023
CE, 8 avril 2022, Soc. éditrice du Monde et Mme H.B., n° 447701
Remise en cause de la conception absolutiste du secret des affaires développée par la directive UE « secret des affaires »
27 juin 2023
« Poursuivre », par Fabienne Klein-Donati.
Procureure de la République en Seine-Saint-Denis, dans un des plus grands parquets de France, l'auteure fait ici un tableau sans fard de la fonction de Procureure et de la criminalité dans un des départements où l'institution judiciaire manque le plus de moyens..
27 juin 2023
