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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Sauvegarde du patrimoine culturel ukrainien : que peut le droit ?
« Au regard de l’importance des enjeux humains, pourquoi le sauvetage du patrimoine culturel ukrainien est-il nécessaire ? »
27 juin 2023
Liberté et sécurité. L’interpellation préventive sur une manifestation
La Ligue des droits de l'homme propose « un point de droit » utile sur la questions de l'interpellation préventive d'une personne sur une manifestation.
27 juin 2023
Quand l’avocat réclame plus de 500 000 euros après une affaire d’accident de la route
Chronique judiciaire. Une mère signe avec un avocat une convention d'honoraires prévoyant une rémunération de 20 % des sommes perçues au titre des réparations... soit plus de 500 000 euros.
27 juin 2023
Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 - Liberté d’association
Jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel reconnaît la liberté d'association comme principe fondamental, et s'appuie pour la première fois sur le préambule de la Constitution et
14 janvier 2026
Du droit de manifester en question : « Présumé coupable », un documentaire d’Amnesty International
Une vidéo pour nourrir la réflexion sur la politique de maintien de l'ordre, proposée sur le site d'Amnesty International. Durée 48'20. Attention, yt a interdit le doc aux moins de 18 ans.
27 juin 2023
La reconnaissance faciale.
Cette vidéo d'Amnesty International s'attache à montrer les risques que la surveillance faciale fait courir à la population la reconnaissance faciale. Durée 8'18
22 février 2024
Conseil d’Etat, 8 juin 1973 Arrêt dame PEYNET
Jurisprudence administrative. Le Conseil d'Etat, à partir de cet arrêt, interdit le licenciement des femmes enceintes.
14 janvier 2026
Chroniqueur judiciaire
Chroniqueur judiciaire ou l'art de transporter les citoyens dans la salle d'audience. Le parcours d'une chroniqueuse judiciaire, journaliste spécialisée.
14 janvier 2026
