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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Quinquennat Macron : quelle évolution du droit des étrangers ? » ?
Un article à lire sur Dalloz Actualité, qui dresse le bilan du quinquennat en matière de droit des étrangers.
27 juin 2023
« Quinquennat Macron : quelle évolution pour le droit des libertés ? »
Une analyse proposée par Katia Dubreuil, Stéphanie Hennette-Vauchez et Nicolas Hervieu
27 juin 2023
Bilan du quinquennat, en droit de la personne et de la famille
Un point sur l'évolution du droit en matière de personne et de famille, publié sur le site Dalloz actualité
27 juin 2023
La nuit sans fin des enfants de Daech
Quel sort la France réserve-t-elle aux 300 français, femmes et enfants de Daech, retenus dans des camps en Syrie.
27 juin 2023
La carte des lieux de crimes de guerre en Ukraine
Amnesty International est l'une des organisations qui essaient de « documenter » (d'accumuler des preuves) les crimes de guerre commis en Ukraine. Un bilan au 8 avril 2022
27 juin 2023
Nomination des membres du Conseil constitutionnel : une tribune pour alerter
La tribune publiée par une collectif de professeurs de droit public dans le Monde du 10 avril 2022 promeut une réforme du mode de nomination, pour garantir l'indépendance de la haute cour.
27 juin 2023
Guerre en Ukraine : les mères porteuses et les bébés issus de GPA en danger
De par sa législation permissive en matière de GPA, l' Ukraine est le principal centre européen de la GPA. Qu’est-il arrivé dans ce contexte de guerre, après les nouvelles naissances ?
27 juin 2023
Peut-on qualifier l’attaque de Kramatorsk de crime contre l’humanité ?
Quelle est l’origine et le fondement de la qualification de crimes contre l’humanité ? Quelles sont les différences entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité ?
27 juin 2023
