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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
M.Le Pen veut sélectionner les articles de la ConvEDH qui lui conviennent...
Marine Le Pen veut “sortir d’un certain nombre d’articles de la Convention européenne des droits de l’homme”. Problématique, en droit.
27 juin 2023
Réserver des prestations aux français, comme le prône M.Le Pen, est impossible en droit
Réserver des prestations comme les allocations familiales rompt le principe d'égalité. Il faudrait donc modifier la Constitution et sortir du Conseil de l'Europe.
27 juin 2023
Quand le manque de moyens dans la justice entraine une inégalité devant la loi...
Des délais qui s'allongent au pôle affaires familiales du tribunal de Nanterre : un an pour divorcer, 15 mois pour statuer sur la garde des enfants.....
27 juin 2023
L’assistance au suicide... relève de la marge d’appréciation des Etats
Selon la CEDH, condamner pénalement un médecin qui a aidé plusieurs personnes à se suicider ne violent pas la Convention européenne des droits de l'homme.
27 juin 2023
Un éleveur des Yvelines condamné pour maltraitance animale
Cet éleveur de vaches des Yvelines a été lourdement condamné pour maltraitance à l'égard de ses vaches. Son avocate a invoqué la difficile situation des éleveurs...
27 juin 2023
Crimes de guerre en Ukraine : l’ONU dénonce des violences faites aux femmes
FRANCE 24, 4minutes
19 avril 2022
Ukraine : les équipes médico-légales enquêtent sur les atrocités de Boutcha.
À Boutcha les experts médico-légaux examinent minutieusement les corps des victimes pour examiner d’éventuelles preuves de crimes de guerre commis par les troupes russes.
27 juin 2023
