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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
McKinsey sur la sellette
un article de Roseline LEtteron intitulé : McKinsey : Mais que font les polices ?
27 juin 2023
Rapport du Sénat : Un phénomène tentaculaire : l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques
En ligne sur le site du Sénat
27 juin 2023
Droits des détenus : En référé-liberté, le Conseil d’Etat enjoint à la délivrance d’un permis de visite à la compagne d’un détenu.
Un refus de permis ne peut se fonder sur les seules « multiples condamnations » du détenu, sans autre élément concret.
27 juin 2023
Indépendance et pluralisme des médias : Reporters sans frontières saisit le Conseil d’Etat d’une QPC.
A l'occasion du recours contre l'inaction de l'Arcom envers CNews (concernant les ingérences éditoriales de Bolloré).
27 juin 2023
« Peut-on garder les météorites ? »
Peut-on garder pour soi ce qui n'appartient à personne ? Un épisode de 5'31 de « Curiosités juridiques »
31 août 2025
« Peut-on lancer les nains ? »
L'histoire de Manuel Wackenheim, dit Skyman, personne de petite taille, embauché pour participer à des lancers de nains.
23 octobre 2025
« Peut-on congeler sa femme ? »
A -t-on le droit de conserver ses parents dans un congélateur ? La cryogénisation est-elle permise en droit interne et en droit supranational ?
27 juin 2023
Quelle place les « droits et libertés garantis par la Constitution » occupent-ils au sein de l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle ?
En ligne sur le site du Conseil Constitutionnel
27 juin 2023
