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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Malaise dans la justice... Synthèse sur le blog de Michel Huyette
L'état de la justice proposé en trois volets sur le blog « Paroles de juge », de Michel Huyette. Très parlant...
27 juin 2023
Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables
Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’université de Pau
27 juin 2023
Condamnation de l’Irlande par la CJUE pour non-transposition de deux décisions-cadres en matière pénale
La CJUE a rendu deux arrêts de manquement contre l’Irlande qui n’a pas transposé dans les délais deux décisions-cadres en matière pénale : première condamnation pour absence de transposition d’une décision-cadre.
27 juin 2023
Secret défense et justice pénale : une importante QPC à venir ...
Elle vise l'impact du « secret de la défense nationale » sur l'équité d'un procès.
27 juin 2023
L’ubérisation condamnée en justice
L'entreprise Deliveroo a été condamnée à 375000 euros d'amende pour travail dissimulé. Une victoire pour toutes celles et tous ceux qui luttent pour faire reconnaître le statut de salariés aux chauffeurs.
27 juin 2023
Le « parcours de sortie de la prostitution »
L'avocat Sylvain Bouchon fait ici un point sur le « parcours de sortie de la prostitution », mis en oeuvre en 2016 en même temps que la pénalisation du client de l'achat d'acte sexuel.
27 juin 2023
Violence contre les élus : un nouveau mal démocratique ?
La violence à l'égard des élus, manifestation de la crise de la démocratie.
27 juin 2023
Des conditions de détention très difficiles à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy
Hélène Molinari, journaliste, fait un point sur l’histoire de cette prison et ses dysfonctionnements.
27 juin 2023
