A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les pouvoirs d’enquête et de sanction de la COUR PÉNALE INTERNATIONALE.
Rayman Remtola, Avocat, fait un point utile sur cette question dans « le village de la justice »
27 juin 2023
Guerre en Ukraine et Union de l’énergie : l’heure des choix
Par Guillaume Dezobry – Avocat – Maitre de conférences en droit public à l’Université d’Amiens
27 juin 2023
Revendiquons le droit à la désobéissance !"
Maître Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris depuis 2015, s'est spécialisé dans la défense de ceux qui désobéissent à la loi, pour défendre des libertés fondamentales.
27 juin 2023
Loi Confiance dans l’institution judiciaire. Ce que change la loi
La publication des décrets de la loi du 22 décembre 2021pour la confiance dans l'institution judiciaire, datés du 13 avril 2022, permet de préciser ce que change la loi.
27 juin 2023
Responsabilité du chef de chantier concernant la sécurité des ouvriers
« L’inconséquence d’un chef de chantier a coûté la vie à un ouvrier ». Chronique judiciaire d'un procès au tribunal correctionnel de Meaux.
27 juin 2023
Les crimes commis en Ukraine pourront-ils un jour faire l’objet d’un procès international ?
par Laurent Sermet,, Professeur d'université, agrégé de droit public
27 juin 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 14 - Entretien avec Fabienne Keller
Dans ce podcast, Hélène Biais, directrice des affaires publiques de la Délégation des barreaux de France à Bruxelles, reçoit Fabienne Keller, députée au Parlement européen et ancienne sénatrice.
27 juin 2023
Retour sur la qualification de crime de guerre
Les exactions commises par la Russie contre les civils à Boutcha sont-elles des crimes de guerre ?
27 juin 2023
