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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Orpea au tribunal de Nanterre
Procès civil du groupe Orpea au tribunal de Nanterre : le fils d'une résidence décédée avait porté plainte en 2017 contre l'Ehpad de Bagneux pour négligence et manque de suivi.
27 juin 2023
Existe-t-il une justice internationale ?
Une séquence à faire avec les élèves, qui permet d'aborder la question des modalités et de l'effectivité de la justice internationale à propos de la guerre en Ukraine. Séquence proposée dans le cadre de la formation au PAF DGEMC de l'académie
27 juin 2023
La science au service de la preuve
Quand l'épigénétique est convoquée, au titre de preuve, pour attester de la transmission du traumatisme de l'esclavage aux descendants d'esclaves, dans un procès civil
27 juin 2023
Lien vers des fiches EDUBASE - Mot clé : DGEMC
Quelques fiches avec la mot clé DGEMC ont été déposées
27 juin 2023
Qu’est-ce qui détermine vraiment les peines ?
Les intervenants se penchent ici sur l'ensemble des déterminants de la peine, loin de la doxa, selon laquelle les peines dépendent de ce que les juges prennent au petit déjeuner...
27 juin 2023
Un mineur sous assistance éducative a-t-il droit à un avocat ? Expérimentation à Nanterre
A titre expérimental, magistrats et avocats du Tribunal judiciaire de Nanterre ont instauré la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative.
27 juin 2023
« Police Nationale : l’envers du décor », par Christophe Korell.
La police, passée au crible par un ancien officier de la Police Judiciaire et président fondateur de l’association « Agora des citoyens, de la police et de la justice »
27 juin 2023
