A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Du droit de manifester
Un point sur le droit de manifester, en droit interne et supra national, proposé par Amnesty international
27 juin 2023
Le remboursement des comptes de campagne : quel cadre juridique ?
Les Surligneurs font un point sur ce véritable casse-tête bureaucratique.
27 juin 2023
Cyberharcèlement et « Fraude sentimentale » sur les réseaux sociaux : que faire ?
La fraude sentimentale se développe sur les réseaux sociaux et frappe les internautes à la recherche de l’amour. Gerard Haas, Avocat, fait un point sur cette question.
27 juin 2023
Atteintes à l’indépendance de la justice en Pologne : Les réactions de la Cour EDH
En priorité, la Cour EDH ouvre un débat sur la requête d'un juge de la Cour suprême polonaise ; elle communique également une nouvelle série de requêtes concernant les atteintes à l'indépendance de la justice.
27 juin 2023
[PODCAST] 15’ pour parler d’Europe - Épisode 15 - Entretien avec Estelle Cros
Dans ce podcast, Laurent Pettiti, président de la Délégation des barreaux de France, reçoit Estelle Cros, Magistrate de Liaison française au Royaume-Uni.
27 juin 2023
Le vieillissement, un défi social
Vidéos du colloque organisé le 22 avril 2022 par le Conseil d' Etat
27 juin 2023
L’état d’urgence porte-t-il atteinte à l’état de droit qu’il prétend sauver ?
Séquence proposée dans le cadre de la formation PAF Dgemc du 22 avril 2022
27 juin 2023
Liberté et sécurité -PAF 2022
Document transmis par Audrey Darsonville, professeure de droit pénal, qui intervenait le 22 avril 2022 sur ce thème « liberté et sécurité » dans le cadre de la formation PAF.
27 juin 2023
