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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Redonner confiance en l’institution judiciaire ... par les audiences filmées.
Filmer les audiences était jusqu'ici interdit : il faut donc déroger à un droit existant pour le faire. L'encadrement de la mesure figure dans la loi du 22 décembre 2021. Un point sur les modifications législatives, par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.
27 juin 2023
NFT... et déjà des escroqueries !
Les NFT sont récentes. Et pourtant elles ont inspiré des escroqueries déjà « courantes », comme le « rug pull », expliqué ici par Jocelyn Ziegler, Avocat, sur le site du Village de la Justice.
27 juin 2023
Licenciement d’un animateur de télévision à la suite d’une plaisanterie sexiste
Au visa de la CEDH, la Cour de cassation admet le licenciement au nom de la « lutte contre les discriminations à raison du sexe & les violences domestiques ».
27 juin 2023
Réviser la Constitution au moyen du référendum de l’article 11 ...
... l’apport (également contrariant) de l’histoire constitutionnelle, ar Olivier Pluen, Maître de conférences en droit public à l’UVSQ – Paris-Saclay
27 juin 2023
Est-il légal de démarcher les abstentionnistes entre les deux tours ?
Une pratique possible, légale, mais à certains conditions seulement. Un point sur le site de la CNIL.
27 juin 2023
La séquence sur la dignité en prison sous forme de padlet
Un exemple de présentation de la séquence sur un support numérique avec intégration dans le padlet de collections pearltrees
27 juin 2023
Fuite de données de santé : sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes.
27 juin 2023
