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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Ce qu’est la justice, ce qu’elle devrait être.
Les théories de la justice... et les faits, l'état réel de la justice. Confrontation éclairante, par Antoine Gitton, avocat.
27 juin 2023
« Etat du Texas contre Melissa »
Condamnée à mort pour le meurtre de sa fille sur la base d'"aveux", Melissa Lucio, dont l'exécution a été annulée grâce à une décision de la cour d'appel, espère un nouveau jugement.
27 juin 2023
Linkedin, preuve dans un contentieux prud’homal
Un employeur peut-il consuter le profil Linkedin du salarié au titre de mode de preuve dans un contentieux aux Prud'homes ?
27 juin 2023
Psychotropes et responsabilité pénale : « La loi apporte une réponse morale à un problème psychiatrique »
A la suite de l'affaire Halimi,les conditions de l'irresponsabilité pénale ont été repensées. Un décret paru le 26 avril 2022 précise les choses.
27 juin 2023
Le Conseil constitutionnel a enregistré sa millième QPC
Après 12 ans d'existence seulement
27 juin 2023
Entretien avec Mykola Gnatovsky, professeur de droit international à l’Université de Kiev
Il répond aux questions de Justice Info sur la nécessité et la manière dont il pense que le crime d'agression doit et peut être traité juridiquement.
27 juin 2023
La CJUE juge qu’un Etat ne peut réintroduire de contrôles aux frontières intérieures durant plus de 6 mois ne peut prolonger que si *nouvelle* menace distincte.
Or, la France prolonge continuellement, depuis novembre 2015, ces contrôles sans nouvelle menace...
27 juin 2023
L’indépendance de l’autorité judiciaire
Fiche en ligne sur le site su Conseil constitutionnel
27 juin 2023
