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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pollution de l’air : Condamnation de la France par la CJUE le 28 avril 2022
pour son action insuffisante de protection des habitants de Paris et Fort de France contre la pollution de l’air entre 1/01/05 et 31/12/19
27 juin 2023
Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?
Quel risque prend l’Etat français en s’abstenant de répondre à l’injonction faite par le Conseil d’Etat de démontrer que son action permettrait notamment de respecter les objectifs de réduction d’émission de GES ?
27 juin 2023
Jugé pour apologie d’acte de terrorisme sur le net.
Un homme de 74 ans comparait devant le tribunal correctionnel, poursuivi pour des messages sur facebook pouvant être considérés comme de l'apologie d'acte de terrorisme. Entre responsabilité et irresponsabilité pénales...
27 juin 2023
Rachat de Twitter : faut-il avoir peur d’Elon Musk ?
Etienne Drouard, avocat, répond aux questions d'Olivia Dufour sur le site Actu-Juridique.fr.
27 juin 2023
Droit de visite du co-parent
La CEDH rappelle aux juridictions françaises qu'il faut tenir ensemble l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit à la vie privée et familiale
27 juin 2023
Le Conseil d’Etat suspend la dissolution de deux associations pro-palestiniennes
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, avait demandé au conseil des ministres de décider, par mesure de police administrative, la dissolution de deux associations pro-palestiniennes. Le juge des référés en a jugé autrement.
27 juin 2023
Cycle de conférences « République, Ecole, Laïcité » 2019-2020/ Cycle de conférences « Laïcité, une histoire française »
organisé par MEN – Conseil des sages de la laïcité – Cnam
27 juin 2023
