A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Documentaire : « Ai-je le droit d’avoir des droits ? »
Invitation à la projection du film de Catherine Réchard, suivie d'un débat, mercredi 18 mai à partir de 18 heures
27 juin 2023
LIVE STREAMING ILLÉGAL : TOUR D’HORIZON JURIDIQUE.
En ligne sur le village de la justice- un point et une fiche utiles
27 juin 2023
Bien être animal : quelle réglementation ?
Un point sur le droit de l'animal, vidéo de 2mn. Chaine YouTube Vie Publique
27 juin 2023
« Qu’est-ce qu’une personne juridique et qu’est-ce qu’un sujet de droits ? VIDEO
par Sonia Desmoulin-Canselier (Université de Nantes), dans le cadre du séminaire "« Capacité(s) et vulnérabilité(s) du sujet de droit »"
27 juin 2023
Donner des droits aux fleuves et aux rivières ?
Faut il donner des droits à la nature pour la préserver ?
17 décembre 2023
Raconte moi un arrêt – CJUE, Affaire Francovitch c/ Italie (1991)
sur les conditions liées à la mise en cause de la responsabilité des Etats pour non-respect du droit de l’UE.
27 juin 2023