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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Familles, je vous hais ! Les héritiers d’auteurs », d’Emmanuel Pierrat
L'avocat E.Pierrat, spécialisé notamment dans la propriété intellectuelle, retrace ici la manière dont certain-e-s ont hérité des droits sur l'oeuvre d'artistes très connus.
27 juin 2023
« La suspension de l’acte de dissolution d’associations palestiniennes »
Deux décisions du Conseil d'État ordonnent la suspension de deux décrets prononçant la dissolution de deux mouvements pro-palestiniens. Lire l'analyse de Roseline Letteron.
27 juin 2023
Raconte moi un arrêt – Conseil d’État, Alitalia, 1989
L’arrêt du jour a été rendu par le Conseil d’Etat en Assemblée le 3 février 1989 sur la demande de la compagnie aérienne ALITALIA. Alitalia voulait le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui avait été prélevée par la France..
27 juin 2023
La fonction de déontologie de l’assemblée nationale
Christophe Pallez, nommé Déontologue de l’Assemblée nationale en 2021 pour un mandat de deux ans non renouvelable, répond aux questions du Village de la Justice sur son rôle.
27 juin 2023
"Comment se fabrique le « délit de sale gueule » ?"
Sarah Perrin, Doctorante en sociologie à l'Université de Bordeaux, propose ici une analyse du « profilage policier ».
27 juin 2023
Cherche ancien PDG désespérément
Un mandat d'arrêt international contre Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault a été émis le 22 avril 2022. Quelle est la portée de la mesure ?
27 juin 2023
Un point sur le droit à l’image
Edwin Juno-Delgado, s'appuie sur le refus de Mbappé d'être associé à certains sponsors de l'équipe de France pour montrer que le droit à l’image est « mis à l’épreuve par les évolutions de la société »
27 juin 2023
« Le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale », par JJ Urvoas
Bilan du quinquennat écouté (suite). Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux (socialiste) dresse le bilan d'un déséquilibre des pouvoirs, qui pose question dans le débat sur les institutions de la Vème République.
27 juin 2023
