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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un point de droit constitutionnel sur la cohabitation.
Jean-Luc Mélenchon pourrait-il devenir le Premier ministre d’Emmanuel Macron ? La Constitution de la Ve République le permet-elle ? Trois spécialistes de la Constitution répondent à cette question
27 juin 2023
La procédure devant le Tribunal pour enfant
27 juin 2023
Quand un magasin veut interdire le port du masque à ses clients, sur le fondement de la loi de 2010
La loi de 2010 interdit la dissimulation du visage dans l'espace public, au nom de la sécurité. Carrefour veut utiliser cette loi pour contraindre ses clients à tomber le masque...
27 juin 2023
« La parole aux accusés, Histoire d’une jeunesse sous surveillance » 1950-1960
Douze histoires de « mauvaises filles » et de « mauvais garçons », envoyé-e-s en maison de correction ou devant le juge. Du contrôle des adolescents ("JV" pour « jeunes à vérifier », sur les fiches de police...)
27 juin 2023
« Les choses humaines », Karine Tuil
Quand une jeune fille porte plainte pour viol contre un jeune homme, qui nie les faits. Le procès a lieu. L'auteure présente les deux points de vue, sans prendre parti.
27 juin 2023
« Juger », de Marcel Lemonde
Marcel Lemonde est juge : il relate ici de manière très intéressante ce que recouvre l'acte de juger.
27 juin 2023
« Alham », et « Terroristes », de Marc Trévidic
Marc Trévidic a été juge d'instruction anti-terroriste durant une quinzaine d'années. Ces deux récits très documentés, évoquent le processus de radicalisation, jusqu'à l'acte terroriste.
27 juin 2023
Internet responsable- RGPD - Fiche réflexe - Personnels et communauté éducative
sur le site de la DRANE
8 décembre 2025
