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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Entretien avec René Sève autour de la revue : Archives de philosophie du droit
A l’occasion du 70e anniversaire de la seconde version de la revue Archives de philosophie du droit publiée chez Lefebvre Dalloz, rencontre avec son directeur, René Sève, docteur en droit, professeur agrégé de philosophie et ancien directeur de recherche au CNRS.
27 juin 2023
Raconte moi un arrêt – CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)
Retour sur l’affaire Kruslin c/ France rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, le 24 avril 1990, qui a précipité en France un changement de législation pour encadrer la pratique des écoutes téléphoniques.
27 juin 2023
Raconte moi un arrêt – Arrêt Soering c/ Royaume Uni – 1989
Dans l’arrêt Soering c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme dit pour la première fois que la responsabilité d’un État peut être engagée s’il décide d’éloigner une personne susceptible de subir de mauvais traitements dans le pays de destination. La Cour a conclu à la violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’extradition vers les États-Unis (risque réel d’être soumis au « couloir de la mort », traitement dépassant le seuil de gravité fixé par l’article 3).
27 juin 2023
Création du code pénitentiaire : il est entré en vigueur le 1er mai
Il a vocation à rendre plus lisibles et accessibles les dispositions du droit pénitentiaire en les rassemblant en un seul ouvrage.
27 juin 2023
Débat : Rétablir dans leurs droits les professionnels non-vaccinés ?
« Pour une amnistie présidentielle et une convention citoyenne », par Emmanuel Hirsch, Professeur d'éthique médicale, Université Paris-Saclay
27 juin 2023
Repenser les droits humains. L’héritage des Lumières en question.
Du 1er au 3 juin 2022- MAISON DE LA RECHERCHE, 28 RUE SERPENTE 75006 PARIS /ÉGALEMENT EN VISIOCONFÉRENCE
27 juin 2023
Devenir délégué à l’éthique du numérique
le DEN (ou DEO pour Digital Ethic Officer) est « Chef d’orchestre d’une approche éthico-juridico-technique qui se veut au service de l’innovation responsable ».
14 janvier 2026
