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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Encore et toujours la cacophonie en droit de la filiation
Retour sur la question de la filiation, et les problèmes posés au droit par la décision de la cour d'appel de Toulouse qui reconnait une double filiation maternelle non adoptive.
27 juin 2023
Christophe Soulard, premier Président de la Cour de cassation
Le mandat de Chantal Arens, première Présidente de la Cour de cassation, s'achève en juin 2022. Christophe Soulard la remplacera.
27 juin 2023
Chronique d’héritages...
Le conjoint d'un conjoint décédé peut-il rester dans la maison familiale sans le formuler expressément ? Une chronique de R. Rivais, publiée dans le Monde. Jurisprudence en la matière
27 juin 2023
L’indépendance de l’autorité judiciaire
Fiche en ligne sur le site du Conseil constitutionnel : la constitution en questions
27 juin 2023
Affaire Grande Synthe. La réponse du gouvernement au Conseil d’Etat
La ministre de l'écologie a rendu publique la réponse au Conseil d'Etat dans l'affaire Grande Synthe. Une pratique rarissime
27 juin 2023
Donner des droits aux fleuves et aux rivières
Faut il donner des droits à la nature pour la préserver ?
27 juin 2023
CEDH, 5 mai 2022, Lia c. Malte, n° 8709/20
Art. 8. En l'absence de disposition précise dans le droit de l'État, le refus d'accès à l'AMP en raison de l'âge de la femme (43 ans) porte une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée.
27 juin 2023
Les Etats-Unis pourraient revenir sur le droit à l’avortement
Selon le site Politico, la Cour Suprême des Etats-Unis pourrait revenir, dans une décision à venir en juin, sur le droit à l'avortement. Une décision à suivre avec attention !
27 juin 2023
