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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La Cour de cassation prend acte des difficultés des condamnés ne comprenant pas le français et n’ayant pas eu d’interprète.
Dans une décision du 23 mars 2022, la cour de cassation enrichit sa jurisprudence avec un nouvel « obstacle invincible de l’application des peines ».
27 juin 2023
Dans quelles conditions les audiences vont-elles être filmées ?
« Audiences filmées : quelles sont les règles d’enregistrement et de diffusion ? », par Emmanuel Derieux, Professeur à l'université Paris 2 Panthéon Assas.
27 juin 2023
« Nos droits en garde à vue »
Un point sur les droits en garde à vue, en une double page, proposé par la Ligue des Droits de l'homme
27 juin 2023
Qu’est ce qu’un lanceur d’alerte ?
Comment se définit le lanceur d'alerte ? A quelles conditions peut-il bénéficier d'une protection juridique ?
27 juin 2023
« Libertés : le triste bilan du quinquennat », par R.Letteron
Le quinquennat s'achève : l'occasion de faire le bilan, sur le plan des droits et libertés.
27 juin 2023
Le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny débute le 25 avril
Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge, l’Intercités Paris-Limoges déraillait sur les quais, faisant 7 morts, 144 blessés et de très nombreuses personnes traumatisées. UN procès très attendu...
27 juin 2023
Les programmes des candidats à l’élection présidentielle passés au crible du droit
Le site des surligneurs, site de legal checking, passe les propositions des candidats au crible du droit.
27 juin 2023
L’ouverture d’enquêtes en France pour crimes de guerre en Ukraine .
Le Parquet National antiterroriste a publié un communiqué de presse le 5 avril pour informer de l’ouverture de trois enquêtes pour crimes de guerre qui auraient été commis contre des ressortissants français en Ukraine.
27 juin 2023
