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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Ukraire : les bébés nés par GPA victimes de la guerre
L'Ukraine est un des pays où la gestation pour autrui est légale. De nombreux couples étaient dans un processus de procréation par GPA malmené par la guerre.
27 juin 2023
Surpopulation carcérale. Le cas de la prison de Villepinte
La situation de l'évolution de la population carcérale en France, à travers la situation de la maison d'arrêt de Villepinte.
27 juin 2023
Affaire Orpea (suite) : le combat de l’avocat F. Arakelian contre les auteurs de maltraitantes dans les Ehpad
Un entretien avec l'avocat pénaliste, vice-président du barreau des Hauts de Seine, qui défend les victimes de la maltraitance commise dans les Ehpad
27 juin 2023
Crimes de guerre par la Russie (suite)
Droit international humanitaire. Documentation des crimes de guerre commis lors de la guerre en Ukraine.
27 juin 2023
Délits sur Internet : une mosaïque de juridictions compétentes au sein de l’Union européenne
Par Amina Ben Ayed et Julie Dinarque, Avocates
27 juin 2023
Twitter France mis en cause pour « refus de répondre à une réquisition » et « complicité d’injure publique ».
Par Claudia Weber, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.En ligne sur village de la justice
27 juin 2023
Quand les représentants défendent ...l’impossible.
Philippe Ballard, élu régional d'Ile de France sur la liste du RN, défend le fait que la France fasse primer le droit national sur le droit européen, tout en restant dans l'UE. Impossible !
27 juin 2023
