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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pologne, Cour EDH et indépendance de la justice
Des magistrats risquent une suspension pour avoir appliqué... la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE dans leurs jugements ! En urgence la Cour EDH ordonne à la Pologne de les informer de leur audience disciplinaire 72h en avance.
27 juin 2023
« L’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : une décision responsable »
Par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier
27 juin 2023
Féminicide : Le meurtre d’une femme par son époux (violent depuis des années) révèle une violation de l’article 2 de la CEDH.
Malgré les plaintes et craintes de la victime, les autorités bulgares n'ont pas pris de mesures de protection contre le risque « réel et imminent ».
27 juin 2023
BAC NORD : après la fiction... la réalité
Le film Bac Nord est sorti en 2020. Mais avant la fiction, l'affaire de la Bac Nord est une affaire marseillaise, sur fond de dissensions au sein de la hiérarchie, qu'il est intéressante de connaître.
27 juin 2023
La CEDH, protectrice des droits humains, en temps de covid
La CEDH a jugé disproportionnée et non nécessaire une atteinte au droit de manifester en Suisse, prise au nom du contexte sanitaire.
27 juin 2023
Les relations tumultueuses de la Russie et de la CEDH
Un point proposé par Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne, sur son site Liberté, libertés chéries.
27 juin 2023
Devenir magistrat administratif
Chargé de dire le droit et de trancher les litiges entre l’administration et les citoyens, le juge administratif doit concilier défense des droits fondamentaux des personnes, protection de l’intérêt général et souci de bonne gouvernance.
14 janvier 2026
Devenir juge d’instruction
Dans la procédure pénale, le juge d’instruction est un magistrat chargé de rassembler l'ensemble des éléments d'une infraction pour permettre l'éventuel jugement de son auteur. Il est obligatoirement saisi lorsqu’un crime est commis et souvent pour les délits graves et complexes
14 janvier 2026
