Par une décision du 5 mai 2022, la CJUE affirme qu’une autorité administrative nationale doit tenir compte des impacts de courte durée des programmes et projets sur l’état des masses d’eau.
La cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy
Lettre Actualité Droits- Libertés, Mai 2022
Le procès en appel de France Télécom s’est ouvert mercredi 10 mai. En première instance, les juges avaient sanctionné une institutionnalisation du harcèlement dans l’entreprise.
Le ministère public de la Cour de justice de la République a demandé que le garde des Sceaux, ministre de la justice, soit renvoyé devant la CJR.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
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