Derniers articles

• Entretien avec René Sève autour de la revue : Archives de philosophie du droit

  3 mai 2022, par Valérie Marchand

  A l’occasion du 70e anniversaire de la seconde version de la revue Archives de philosophie du droit publiée chez Lefebvre Dalloz, rencontre avec son directeur, René Sève, docteur en droit, professeur agrégé de philosophie et ancien directeur de recherche au CNRS.

• Raconte moi un arrêt – CEDH, Affaire Kruslin c/ France (1990)

  3 mai 2022, par Valérie Marchand

  Retour sur l’affaire Kruslin c/ France rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, le 24 avril 1990, qui a précipité en France un changement de législation pour encadrer la pratique des écoutes téléphoniques.

• Raconte moi un arrêt – Cour de cassation, Les divorces prononcés dans le cadre d’une répudiation (2004)

  3 mai 2022, par Valérie Marchand

• Raconte moi un arrêt – Arrêt Soering c/ Royaume Uni – 1989

  3 mai 2022, par Valérie Marchand

  Dans l’arrêt Soering c. Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme dit pour la première fois que la responsabilité d’un État peut être engagée s’il décide d’éloigner une personne susceptible de subir de mauvais traitements dans le pays de destination. La Cour a conclu à la violation de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’extradition vers les États-Unis (risque réel d’être soumis au « couloir de la mort », traitement dépassant le seuil de gravité fixé par l’article 3).

• Création du code pénitentiaire : il est entré en vigueur le 1er mai

  3 mai 2022, par Valérie Marchand

  Il a vocation à rendre plus lisibles et accessibles les dispositions du droit pénitentiaire en les rassemblant en un seul ouvrage.