Derniers articles

• FLEURS ET FEUILLES DE CHANVRE, DE LA PROHIBITION À LA RÉGULATION.

  17 mai 2022, par Valérie Marchand

  Dans sa décision du 24 janvier 2022, le Conseil d’État a suspendu l’exécution des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021, lequel interdisait la vente des feuilles et fleurs de chanvre brutes aux consommateurs. Un point utile sur la réglementation française jusqu’alors en contradiction avec le cadre réglementaire européen.

• Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE )

  17 mai 2022, par Valérie Marchand

  Cette dissolution avait été prononcée par le Gouvernement le 30 mars 2022.

• Accès à la PMA des personnes transgenres

  17 mai 2022, par Valérie Marchand

  Le conseil d’ État transmet une intéressante et nouvelle QPC au Conseil Constitutionnel :

• Un suprématiste de 18 ans auteur d’une tuerie : le racisme comme mobile de meurtre

  16 mai 2022, par Aline Beilin

  État de New York, ville de Buffalo. Le racisme serait à l’origine du meurtre d’une dizaine de personnes, presque toutes d’origine afro-américaine. Le 2eme amendement encore et toujours en question

• Hausse des plaintes en France pour crimes et délits anti-LGBT+ en 2021

  16 mai 2022, par Valérie Marchand

  Les chiffres publiés par le ministère de l’intérieur font état d’une augmentation de 28 % des plaintes pour crimes et délits envers les personnes LGBT+ rapport à 2020.