sur le site de la DANE
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L’avocat E.Pierrat, spécialisé notamment dans la propriété intellectuelle, retrace ici la manière dont certain-e-s ont hérité des droits sur l’oeuvre d’artistes très connus.
Deux décisions du Conseil d’État ordonnent la suspension de deux décrets prononçant la dissolution de deux mouvements pro-palestiniens. Lire l’analyse de Roseline Letteron.
L’arrêt du jour a été rendu par le Conseil d’Etat en Assemblée le 3 février 1989 sur la demande de la compagnie aérienne ALITALIA. Alitalia voulait le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui avait été prélevée par la France..
Christophe Pallez, nommé Déontologue de l’Assemblée nationale en 2021 pour un mandat de deux ans non renouvelable, répond aux questions du Village de la Justice sur son rôle.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."