Quand un maire interdit une procession, au motif d’un trouble à l’ordre public.. alors que la loi du 9 décembre 1905 garantit le libre exercice des cultes.
Rapport d’information de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois- Sénat- mai 2022
Un entretien avec Salma Lamqaddam, chargée de campagne Droit des femmes au travail de l’ONG ActionAid France, en ligne sur Actu Juridique
Tous les recours initiés contre l’encadrement des loyers dans des communes où le niveau de loyer médian est élevé sont rejetés.
sur la chaine Youtube "Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis", 18 min
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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