Un fournisseur de réseau social peut-il fonder le traitement des données personnelles de ses utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire sur le contrat conclu entre le réseau social et l’utilisateur ?
Par Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands moments . Les Surligneurs font un point très utile sur la question.
TA Poitiers, Décision du 31 aout 2023. L’interdiction pour un détenu de porter des vêtements féminins dans sa cellule y porte atteinte et est donc justiciable.
L. n° 2023-451, 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : JO, 10 juin 2023
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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