Quiz conçu par l’équipe des Surligneurs
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Quiz conçu par l’équipe des Surligneurs
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."
Par Céline Cabaud, Avocat
Le rapport conclut à la mort in utero de l’enfant porté par la mère victime de l’accident : " cette enfant est viable, mais n’est pas vivante à la naissance". La qualification d’homicide involontaire ne peut donc être retenue.
Quelles vont être les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel prononcée le jeudi 28 septembre dans le cadre de l’affaire Fillon ? Lire l’analyse de Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris)
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."