Derniers articles

• Affaire Pierre Palmade : quelles suites après les conclusions du rapport d’expertise ?

  1er octobre 2023, par Valérie Marchand

  Le rapport conclut à la mort in utero de l’enfant porté par la mère victime de l’accident : " cette enfant est viable, mais n’est pas vivante à la naissance". La qualification d’homicide involontaire ne peut donc être retenue.

• "Procès Fillon : saison 3 ?"

  1er octobre 2023, par Valérie Marchand

  Quelles vont être les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel prononcée le jeudi 28 septembre dans le cadre de l’affaire Fillon ? Lire l’analyse de Valérie-Odile Dervieux, magistrate (Cour d’appel de Paris)

• Un maire peut-il interdire de posséder plus d’un coq, une oie, une pintade et deux chiens ?

  1er octobre 2023, par Valérie Marchand

  La mairie d’Emberménil, commune de 250 habitants en Meurthe-et-Moselle, a décidé en début septembre de limiter par arrêté le nombre d’animaux par foyer : cet arrête semble illégal et serait probablement suspendu ou annulé par le juge s’il était saisi.

• Un point sur les différents types de référés, leur usage.. et leur instrumentalisation

  1er octobre 2023, par Valérie Marchand

  Par Roseline Letteron, professeure de droit public

• Secret des sources versus secret défense

  30 septembre 2023, par Valérie Marchand

  La garde à vue subie par la journaliste Ariane Lavrilleux relance le débat sur le secret des sources, à quelques jours de l’ouverture des "États généraux de l’information" .