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  15 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Plusieurs associations de protection des animaux ont déposé plainte contre un étudiant marseillais montré dans une vidéo en train de mâcher une souris vivante en soirée. L’occasion de faire un point sur le droit animalier

• L’esclavage

  15 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Colloque organisé par le Cour de cassation lundi 9 octobre

• Un point sur le référendum

  15 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Un éclairage, par Claire Legros, sur son histoire, sur l’utilisation qui en est faite par les politiques. En ligne sur le Monde

• "Constitutionnaliser l’indépendance du Parquet : quelles implications ?

  15 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Dans son discours prononcé à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de 1958, E. Macron a annoncé ne pas exclure la possibilité de constitutionnaliser l’indépendance du Parquet. Lire l’analyse de Pierre EGEA, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole

• Le CE juge que le port du numéro d’identification par les forces de l’ordre soit effectivement imposé.

  14 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Cette obligation doit être effective dans un délai de douze mois et le numéro devra être agrandi pour être suffisamment lisible