Derniers articles

• Peut-on interdire l’écriture inclusive ? Que dit la loi ?

  9 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Un éclairage des Surligneurs, à la suite de l’adoption par le Sénat le 31 octobre d’ une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive dans « tous les cas où un document en français est exigé »

• Environnement : En référé, le TA de Strasbourg suspend un projet de stockage de déchets.

  9 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Le juge a appliqué la récente jurisprudence du Conseil Constitutionnel relative à la protection des droits des "générations futures"

• Constitutionnalisation de l’IVG : la liberté des femmes à recourir l’ IVG sera t-elle "irréversible" ?

  8 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Pour les Surligneurs, " si la révision de la Constitution arrive à son terme la liberté de recourir à l’IVG bénéficiera alors d’une protection renforcée sans pour autant devenir intangible."

• CHANTAGE À LA SEXTAPE : LES DEUX AUTEURS CONDAMNÉS PAR LA JUSTICE

  6 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Éclairage en ligne sur le site des Surligneurs

• Cinq questions sur la Cour de justice de la République

  6 novembre 2023, par Valérie Marchand

  Pour la première fois , un ministre en exercice est jugé par cette institution : le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti comparaît en effet devant la Cour de Justice de la République pour prise illégale d’intérêt, à partir du 6 novembre 2023.