Éclairage en ligne sur le site des Surligneurs
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Éclairage en ligne sur le site des Surligneurs
Pour la première fois , un ministre en exercice est jugé par cette institution : le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti comparaît en effet devant la Cour de Justice de la République pour prise illégale d’intérêt, à partir du 6 novembre 2023.
La Constitution actuelle actuelle a été instaurée en 1980 par la dictature d’Augusto Pinochet. Un nouveau projet a été élaboré : les sondages indiquent qu’il pourrait être rejeté lors d’un référendum le 17 décembre.
Audience filmée - Cour de cassation
Plusieurs professeurs de droit invoquent les principes du droit international pour que soient assurées la dignité et la sécurité des populations civiles.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."