Un article de Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, Université de Poitiers en ligne sur le site des Surligneurs.
Ils sont jugés à huis clos par le tribunal pour enfants de Paris à partir du 27 novembre.
...en raison du refus de l’Etat d’exécuter des injonctions du juge des référés concernant l’hébergement d’urgence. : des personnes très vulnérables ont été laissées à la rue durant plusieurs semaines.
Décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023
par Noémie Le Bouard, avocate au barreau de Versailles
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
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