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  18 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Par Agnès Roblot-Troizier, Professeur de droit public, Vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel et Directrice de l’Ecole de droit de la Sorbonne

• Un surnom d’origine constitue une discrimination au travail

  16 octobre 2023, par Valérie Marchand

  La Cour de cassation s’est prononcée le 20 septembre 2023 sur une discrimination au travail liée à l’utilisation d’un surnom d’origine.

• Interdiction du port du voile pendant les Jeux Olympiques : que dit le droit ?

  16 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Par Hélène Pauliat, Professeure de droit public à l’Université de Limoges et ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature

• Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : la décision du Conseil d’Etat attendue mercredi

  16 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Le Comité Action Palestine a demandé, par voie de référé-liberté, au Conseil d’État de suspendre le télégramme de Gérald Darmanin adressé aux préfets le 12 octobre qui interdit les manifestations pro-palestiniennes en France.

• La constitution - Séquences PAF 2023-24

  15 octobre 2023, par Valérie Marchand

  Nous publions la séquence sur la constitution élaborée dans le cadre du PAF 2023-24.
  La réforme des retraites et la constitution. Ce qui est légal est-il toujours légitime1 ?