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• Création de référents "laïcité" dans la fonction publique. Le décret est paru

  23 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Un référent laïcité sera désormais nommé dans tous les services publics : le décret qui définit leur mission est parue au journal officiel le 23 décembre 2021

• Publication de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

  23 décembre 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, secret professionnel des avocats, généralisation des cours criminelles en 2023, mesures concernant les détenus en sont les principales dispositions.

• "Inéligibilité des candidats : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ?"

  23 décembre 2021, par Aline Beilin

  Une personne condamnée peut-elle être candidate à l’élection présidentielle ? A fortiori si elle est multi-condamnée...

• " Faux passes sanitaires, « Koh-Lanta »… Vivons-nous l’ère de la triche ?"

  23 décembre 2021, par Aline Beilin

  A l’occasion de l’actualité des fraudes aux passes sanitaires, prenons un peu de recul... Triche-t-on davantage en raison de la période que nous vivons ?

• [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique - Épisode 4 : l’encadrement des neurotechnologies

  23 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Un podcast mis en ligne sur le site Dalloz actualités