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  28 décembre 2021, par Valérie Marchand

  pour une durée de six mois en raison de prêches « incitant à la haine », « à la violence » et « faisant l’apologie du djihad »

• Réforme de la décision de culpabilité aux assises

  28 décembre 2021, par Aline Beilin

  Désormais il faudra 7 votes en faveur de la culpabiité de l’accusé et non plus 6. Une réforme importante, passée presque inaperçue...

• Projet de loi « Passe Vaccinal »

  28 décembre 2021, par Valérie Marchand

  En ligne, le projet, l’étude d’impact, et l’avis du Conseil d’ Etat : la vérification de l’identité, en cas de doute, "est justifiée par un objectif de santé publique".

• Qui peut contrôler l’identité du titulaire du pass sanitaire (ou vaccinal) ?

  27 décembre 2021, par Aline Beilin

  Le pass vaccinal devrait supplanter le pass sanitaire. A quelles conditions un restaurateur ou un commerçant peuvent-ils vérifier l’identité de la personne qui présente son pass ?

• "Serait-il éthique de prioriser en réa les malades Covid-19 vaccinés ?"

  27 décembre 2021, par Aline Beilin

  Les questions éthiques sont morales et juridiques, dans la mesure où le droit inscrit et garantit l’exercice de l’éthique professionnelle des médecins.