Derniers articles

• Loi immigration : censure partielle du Conseil constitutionnel - Commentaires de la décision

  26 janvier 2024, par Valérie Marchand

  Le Conseil constitutionnel a censuré en grande partie le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales

• La mairie de Paris peut-elle suspendre le versement de ses subventions à l’établissement catholique Stanislas ?

  22 janvier 2024, par Valérie Marchand

  Non , répondent les Surligneurs : Les subventions des collectivités territoriales envers les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat ne peuvent être suspendues sans que le contrat lui-même soit résilié ou non reconduit.

• Le financement public de l’enseignement privé

  22 janvier 2024, par Valérie Marchand

  et le contrôle de l’État auquel il est théoriquement soumis. Le décryptage de Roseline Letteron

• “L’heure de trop” par Malik Bentalha sur les réseaux

  15 janvier 2024, par Valérie Marchand

  L’occasion , pour les Surligneurs, de nous faire réviser les notions de caricature et de parodie en droit

• Vers un encadrement européen de l’intelligence artificielle

  15 janvier 2024, par Valérie Marchand

  Les autorités européennes viennent de trouver un accord final sur le règlement encadrant l’usage de l’intelligence artificielle, communément désigné comme l’AI Act