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  20 février 2024, par Valérie Marchand

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  13 février 2024, par Valérie Marchand

  Ancien juge d’instruction au pôle antiterroriste, Président de chambre à la Cour d’appel de Versailles- Jeudi 15 février, 17 h, Univ Nanterre

• Accouchement sous X : La jurisprudence Odièvre confortée

  4 février 2024, par Valérie Marchand

  Cour EDH , Cherrier c. France du 30/012024. Une personne issue d’un accouchement sous X ne peut accéder à l’identité de sa mère biologique, que si cette dernière a formellement consenti à une telle divulgation.

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  1er février 2024, par Valérie Marchand

  "Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a déclaré qu’il s’agissait d’un acte de torture. L’occasion de rappeler les critères de l’acte de torture."

• L’Assemblée nationale vote en première lecture l’inscription de l’IVG dans la Constitution

  1er février 2024, par Valérie Marchand

  Si le texte est adopté dans les mêmes termes au Sénat, la réunion d’un Congrès pour devra entériner la réforme constitutionnelle.