Jules Lepoutre, professeur de droit public,livre quelques hypothèses critiques sur le sens et la nécessité d’une telle réforme.
Lire l’analyse de Roseline Letteron , professeure de droit public
Un éclairage des Surligneurs sur la distinction entre droit à et "liberté garantie"
Le premier président, Christophe Soulard explique le rôle et les missions de la haute juridiction de l’ordre judiciaire
La loi doit être encore signée par le président de la République. Une cérémonie de scellement aura lieu le 8 mars 2024.
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
Podcasts qui ont pour objectif de "rendre le droit audible et accessible à tous."
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