Une vidéo de 2’ sur les différentes fonctions du Conseil d’Etat
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Une vidéo de 2’ sur les différentes fonctions du Conseil d’Etat
Un arrêté ministériel en date du 31/12/2021 interdit la vente de fleurs ou de feuilles de cannabis aux consommateurs. Les commerçants y sont fermement opposés.
Le dispositif qui laisse au pouvoir règlementaire le soin de les classer est conforme à la Constitution.
Julia Courvoisier, avocat au bareau de Paris, revient sur la question qui secoue le monde judiciaire depuis quelques semaines : la justice est-elle "réparée" par les mesures prises par la Chancellerie ?
Un point sur... le bracelet anti-rapprochement, récemment mis en place pour protéger les femmes de leur conjoint ou ex-conjoint violent. Proposé par le cabinet d’avocat Aci
La classe de DGEMC du Lycée Fragonard de L’Isle-Adam a remporté le prix national 2025 dans la catégorie 4 (lycée avec enseignement de droit).
Le calendrier et le thème de l’édition 2025-26 sont en ligne sur éduscol.
Recensement de ce qu’il y à voir à la télévision en replay ou en vidéo sur la justice. Page régulièrement mise à jour
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d’État
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer