Derniers articles

• Egalité femmes-hommes au travail : nouvelle loi votée le 24 décembre 2021.

  25 décembre 2021, par Aline Beilin

  La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été votée. Quelles sont ses dispositions ?

• Insulte publique : la jurisprudence Bedos se rappelle à N.Dupont Aignan

  25 décembre 2021, par Aline Beilin

  La Cour de cassation a estimé que traiter NDA de "petite bite, raclure, mange-merde, crevure, balai à chiottes" n’est pas condamnable dès lors que l’humoriste qui prononce ces mots imite un autre humoriste, Guy Bedos, qui traitait Nadine Morano de "Salope".

• Nouveaux contes juridiques, François OST, Editions Dalloz

  24 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre de François OST, paru chez Dalloz

• Création de référents "laïcité" dans la fonction publique. Le décret est paru

  23 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Un référent laïcité sera désormais nommé dans tous les services publics : le décret qui définit leur mission est parue au journal officiel le 23 décembre 2021

• Publication de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

  23 décembre 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, secret professionnel des avocats, généralisation des cours criminelles en 2023, mesures concernant les détenus en sont les principales dispositions.