Derniers articles

• Projet de loi « Passe Vaccinal »

  28 décembre 2021, par Valérie Marchand

  En ligne, le projet, l’étude d’impact, et l’avis du Conseil d’ Etat : la vérification de l’identité, en cas de doute, "est justifiée par un objectif de santé publique".

• Qui peut contrôler l’identité du titulaire du pass sanitaire (ou vaccinal) ?

  27 décembre 2021, par Aline Beilin

  Le pass vaccinal devrait supplanter le pass sanitaire. A quelles conditions un restaurateur ou un commerçant peuvent-ils vérifier l’identité de la personne qui présente son pass ?

• "Serait-il éthique de prioriser en réa les malades Covid-19 vaccinés ?"

  27 décembre 2021, par Aline Beilin

  Les questions éthiques sont morales et juridiques, dans la mesure où le droit inscrit et garantit l’exercice de l’éthique professionnelle des médecins.

• La tribune d’un avocat qui met en cause le passe vaccinal

  26 décembre 2021, par Aline Beilin

  La tribune d’un avocat qui met en jeu, mi-décembre, la légalité du passe vaccinal. Des arguments de droit, à mettre en balance avec la sécurité sanitaire.

• Suicide du salarié : Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?

  26 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Par Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg