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• La Cour suprême russe dissout l’ONG Memorial

  28 décembre 2021, par Aline Beilin, Valérie Marchand

  Quand la Cour suprême est l’instrument d’une politique répressive menée par V.Poutine ... Un énième épisode de l’instrumentalisation du droit par le politique.

• Fermeture temporaire de la grande mosquée de Beauvais ordonnée par la préfecture de l’Oise

  28 décembre 2021, par Valérie Marchand

  pour une durée de six mois en raison de prêches « incitant à la haine », « à la violence » et « faisant l’apologie du djihad »

• Réforme de la décision de culpabilité aux assises

  28 décembre 2021, par Aline Beilin

  Désormais il faudra 7 votes en faveur de la culpabiité de l’accusé et non plus 6. Une réforme importante, passée presque inaperçue...

• Projet de loi « Passe Vaccinal »

  28 décembre 2021, par Valérie Marchand

  En ligne, le projet, l’étude d’impact, et l’avis du Conseil d’ Etat : la vérification de l’identité, en cas de doute, "est justifiée par un objectif de santé publique".

• Qui peut contrôler l’identité du titulaire du pass sanitaire (ou vaccinal) ?

  27 décembre 2021, par Aline Beilin

  Le pass vaccinal devrait supplanter le pass sanitaire. A quelles conditions un restaurateur ou un commerçant peuvent-ils vérifier l’identité de la personne qui présente son pass ?