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  23 décembre 2021, par Aline Beilin

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  23 décembre 2021, par Aline Beilin

  A l’occasion de l’actualité des fraudes aux passes sanitaires, prenons un peu de recul... Triche-t-on davantage en raison de la période que nous vivons ?

• [PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique - Épisode 4 : l’encadrement des neurotechnologies

  23 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Un podcast mis en ligne sur le site Dalloz actualités

• Rapport du groupe de travail sur la présomption d’innocence

  23 décembre 2021, par Valérie Marchand

  Etat des lieux des atteintes portées à ce principe et propositions pour mieux le protéger.

• La Commission européenne lance le 22 décembre une procédure d’infraction contre la Pologne.

  22 décembre 2021, par Valérie Marchand

  à la suite de l’arrêt rendu en octobre par le Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen.