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• Maltraitances en EHPAD : quels recours possibles ?

  12 février 2022, par Aline Beilin

  Un point proposé par le cabinet d’avocats ARS, sur le type de recours possibles en cas de maltraitances d’une personne âgée en Ehpad.

• La lutte numérique contre les contenus terroristes

  12 février 2022, par Valérie Marchand

  Examen à l’ AN d’une proposition de loi pour adapter notre législation au règlement européen relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (TCO) qui s’imposera à partir du 7 juin 2022.

• Yannick Jadot veut annuler tous les brevets existants sur le vivant et ne plus permettre leur reconnaissance par la France et l’Europe.

  12 février 2022, par Valérie Marchand

  "Pas si simple", répondent les Surligneurs : supprimer ces appropriations du vivant supposerait de s’affranchir du droit européen, voire international.

• Loi du 31 janvier 2022 : mettre fin aux thérapies de conversion

  12 février 2022, par Valérie Marchand

  par Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal, Université Paris Nanterre

• Ouverture de l’adoption à toutes les formes de couples

  11 février 2022, par Valérie Marchand

  La proposition de loi relative à l’adoption a été définitivement votée le 8 février 2022 par l’Assemblée nationale.