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  9 mars 2022, par Valérie Marchand

  Extraits de l’intervention de François Sureau, avocat, écrivain et grand défenseur des libertés publiques, à l’Académie française.

• Les dispositions de la nouvelle loi de bioéthique sur l’AMP et la filiation des enfants qui en sont issus, par Laurence Brunet

  9 mars 2022, par Valérie Marchand

  Document fourni par Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot lors de leur intervention à la formation PAF 2022.

• Famille, sexes et genres dans le Code civil : de Napoléon à aujourd’hui, AOC 11 mai 2021 Par Irène Théry

  9 mars 2022, par Valérie Marchand

  Document fourni par Tatiana Grundler et Camille Bourdaire-Mignot lors de leur intervention à la formation PAF 2022.

• Qu’est-ce qu’un crime de guerre ?

  9 mars 2022, par Aline Beilin

  Un point sur la qualification de crime de guerre, proposé dans le Monde du 8 mars 2022.

• Fin de la transcription totale de l’acte de naissance étranger d’un enfant issu d’une GPA

  9 mars 2022, par Valérie Marchand

  La loi bioéthique du 2 août 2021 met un terme à la jurisprudence autorisant l’inscription du parent d’intention à l’état civil français d’un enfant né par GPA dès lors que l’acte de naissance était conforme au droit de l’Etat qui l’avait délivré.