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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Procréation post-mortem : La Cour EDH ne se prononce pas
Deux femmes espéraient encore pouvoir bénéficier d'une assistance médicale à la procréation, après le décès de leur conjoint. L'arrêt de la Cour EDH du 14 septembre met fin à leurs espoirs.
21 septembre 2023
Publicité ciblée sur les réseaux sociaux : le consentement est-il obligatoire ?
Un fournisseur de réseau social peut-il fonder le traitement des données personnelles de ses utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire sur le contrat conclu entre le réseau social et l’utilisateur ?
1er octobre 2023
Faut-il inscrire le « féminicide » dans le Code pénal ?
Par Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
21 septembre 2023
Peut-on interdire les huées lors des matchs ?
Le député Karl Olive souhaite interdire les manifestations lors de grands moments . Les Surligneurs font un point très utile sur la question.
19 septembre 2023
Prison et Transidentité : Le droit à affirmer une définition sexuelle de la personne" est une « liberté fondamentale »
TA Poitiers, Décision du 31 aout 2023. L'interdiction pour un détenu de porter des vêtements féminins dans sa cellule y porte atteinte et est donc justiciable.
17 septembre 2023
« Vers un monde plus sûr sur les réseaux sociaux ? », par Yves Broussolle, faculté de droit de Cergy
L. n° 2023-451, 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : JO, 10 juin 2023
17 septembre 2023
Cour EDH et dispositif d’accès aux origines des personnes nées d’un don de gamète
Dans un arrêt du 7 septembre 2023, la Cour EDH déclare que le dispositif d'accès aux origines des personnes nées d'un don de gamète « n'emporte pas une ingérence excessive dans leur droit à la vie privée. »
14 septembre 2023
Surpopulation carcérale : publication d’un avis important du CGLPLP
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté propose la création d'un « mécanisme contraignant de régulation carcérale ».
14 septembre 2023
